Charte de fonctionnement du journal de quartier «Bacalan»
Celle-ci est la déclinaison de la charte éditoriale. Elle rassemble les règles de fonctionnement.
Article 1
Le comité de rédaction est ouvert à tous les habitants et salariés du quartier, aux associations et aux représentants d’institutions du quartier. Il est présidé par un/une directeur/trice de publication.
Une commission dédiée au site numérique est désignée au sein du comité de rédaction. Le/La directeur/trice de publication est membre de cette commission.
Le mandat du (de la) directeur/trice de publication est annuel et reconductible possiblement.
Toute autre commission visant un objet précis peut être mise en place ponctuellement.
Article 2
Conformément aux principes déontologiques et aux références légales contenues dans la Charte éditoriale, les publications quel qu’en soit le support excluent :
- tout propos diffamatoires
- tout propos insultants
- tout sujet ayant trait à la pornographie
- tout sujet ayant trait à la pédophilie
- tout propos à caractère racistes
- tout sujet ayant trait à l’homophobie
Tous les rédacteurs ou réalisateurs de documents audiovisuels doivent vérifier l’information qu’ils proposent et être en capacité de produire leurs sources si nécessaire.
Article 3
Le droit à l’image s’applique à toute forme de publication dès lors qu’une personne apparaît et est reconnaissable sur une image, ou qu’elle se situe dans un lieu ou cadre privé. L’accord de celle-ci est requis pour permettre sa publication. L’accord n’est pas requis dans le cadre d’une foule ou d’une assemblée, tant que les personnes ne sont pas individualisées lors d’événement ou de manifestation publique.
Pour l’image de mineurs, c’est l’accord des parents (ou représentant légal) qui est requis pour permettre la publication.
Le droit à l’effacement (retrait d’une photo du site internet) s’applique à la demande de l’intéressé, si les règles de diffusion n’ont pas été respectées.
Article 4
Le droit de réponse d’une personne physique ou morale citée dans une publication s’exerce selon les règles légales énoncées dans la charte éditoriale.
Article 5
Tout article, photographie, dessin doit être soumis au comité de rédaction pour avis, préalablement à sa publication dans le journal « Bacalan ».
Tout article ou réalisation audio-visuelle, doit être soumise à la commission du site numérique pour avis, préalablement à sa publication sur le site numérique.
Tout article ou réalisation audio visuelle doit être signé par son (ses) auteur(s).
Le comité de rédaction ou la commission du site numérique examine toutes les propositions et se réserve le droit de suggérer à leur auteur des modifications à apporter, sur le fond et/ou sur la forme.
En l’absence de l’auteur, la publication d’un document qui soulèverait des questions au comité de rédaction ou à la commission du site numérique, sera reportée.
Si aucun accord n’est trouvé entre l’auteur et le comité de rédaction ou la commission du site numérique, le comité ou la commission se réservent le droit de refuser la proposition.
Article 6
L’unanimité devra être recherchée, cependant en cas de divergence, le comité de rédaction ou la commission du site numérique se prononcent à la majorité. En cas d’égalité des voix, celle du directeur/trice de publication est prépondérante.
Article 7
La charte éditoriale et la présente charte de fonctionnement pourront être modifiées à la demande unanime des membres du comité de rédaction présents, dont le/la directeur/trice de publication.